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IA générative devant le juge administratif : quand les « hallucinations » peuvent coûter cher.

Le recours à l’intelligence artificielle pour rédiger des mémoires juridiques peut exposer son auteur à des sanctions financières. Dans son jugement du 4 juin 2026 n°2410230, le Tribunal administratif de GRENOBLE a infligé une amende pour recours abusif d’un montant de 200€ à l’encontre du requérant qui n’avait fait que reproduire dans le cadre de […]

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Rupture conventionnelle dans la fonction publique

Rupture conventionnelle dans la Fonction publique

La loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique prévoit dans son article 72 la possibilité pour un agent public et son administration de convenir d’une rupture conventionnelle. La rupture conventionnelle a pour finalité la cessation des fonctions : pour les fonctionnaires : elle entraîne radiation des cadres et perte de

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Rétention main levée de la 4ème prolongation

Rétention – Main levée de la 4e prolongation de la rétention pour défaut de diligences

Mots clés : JLD – rétention – prolongation – diligence –Préfecture – laissez-passer – bref délai Dans une décision du 17 juin 2024, un retenu placé au centre de rétention de Paris (CRA Vincennes) depuis le mois de juin a obtenu la main-levée de la prolongation de son maintien en rétention lors de la 4e

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Jeux olympiques et liberté de circulation

Jeux Olympiques (JO) de PARIS 2024 et libertés de circulation

En juillet et août 2024, la circulation à PARIS sera limitée à l’occasion des Jeux Olympiques et paralympiques.Section image Retour sur les itinéraires (im)possibles. Pendant toute la période des Jeux, des périmètres de sécurité entraîneront de fortes restrictions d’accès pour les véhicules motorisés. Le Ministère de l’Intérieur a diffusé une série de cartes bornant les

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