Droit de la fonction publique

Accès à la fonction publique :

Recrutement, intégration, concours, stage, période d’essai, titularisation, contrat à durée déterminée (CDD), contrat à durée indéterminée (CDI), renouvellement de contrat, requalification de contrat, agent contractuel, fonctionnaire …

Gestion et déroulement de carrière :

Affectation, changement d’affectation, mobilité, détachement, nomination, mutation, mutation d’office, disponibilités (motifs), conditions de travail, temps de travail, temps partiel télétravail, contrat, rémunération, avancement, évaluation professionnelle, notation, CREP, promotion, cumul d’activités, formation professionnelle, ressources humaines, réintégration …

Rémunération :

Traitement, retenue, régime indemnitaire, traitement indiciaire, primes, RIFSEEP, nouvelle bonification indiciaire (NBI), répétition de l’indu, titre de perception, trop perçu, contentieux du recouvrement ….

Santé :

Accident, handicap, maladie, congé maladie (ordinaire, longue maladie, longue durée), congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS), déclaration, imputabilité au service d’une maladie professionnelle ou d’un accident de service ou de trajet, invalidité, aménagement de poste, temps partiel, mi-temps thérapeutique, inaptitude physique, reclassement, allocation temporaire d’invalidité (ATI), conseil médical, expertise médicale, pension militaire d’invalidité

Protection des agents :

Harcèlement moral, harcèlement sexuel, discriminations, inégalités de traitement, risques psycho-sociaux, violences verbales physiques ou sexuelles, signalements, article 40, souffrance au travail, droit syndical, , protection fonctionnelle, indemnisation ….

Discipline :

Sanctions disciplinaires (4 groupes), insuffisance professionnelle, procédure disciplinaire, assistance au conseil de discipline, recours gracieux et contentieux, contestation de sanction, sanction déguisée …

Fin de fonctions / fin de carrière :

Prolongation d’activité, cessation de fonctions, abandon de poste, démission, radiation des cadres, révocation disciplinaire, fin de contrat, rupture de CDD, fin de CDD, licenciement, non-renouvellement de contrat, démission, abandon de poste, rupture conventionnelle, retraite, pension de retraite, pension d’invalidité …

Une intervention sur la France entière, quelle que soit votre localisation

J’interviens partout en France pour conseiller, assister et défendre les agents publics face à leur administration devant l’ensemble des juridictions administratives (Tribunaux administratifs, cours administratives d’appel, Conseil d’Etat)

• Île-de-France : Paris, Versailles, Melun, Montreuil, Cergy-Pontoise.
• Sud-Est et Sud-Ouest : Lyon, Marseille, Nice, Grenoble, Toulon, Bordeaux, Toulouse, Pau, Montpellier.
• Nord Est et Nord-Ouest : Amiens, Lille, Douai, Nancy, Strasbourg, Dijon, Rennes, Nantes, Caen, Rouen, Orléans.
• Outre-mer : Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion, Mayotte.

Ma méthodologie : un accompagnement personnalisé

1. Analyse de votre dossier : étude des pièces de votre dossier, identification des points juridiques.
2. Stratégie de défense : choix entre les différents procédés et recours en fonction des volontés du client
3. Représentation et suivi : accompagnement face à l’administration, défense de vos intérêts devant les juridictions administratives

Vous êtes fonctionnaire ou agent public et vous souhaitez défendre vos droits ?
Ne restez pas seul.e. Contactez-moi pour une consultation personnalisée en droit de la fonction publique. Ensemble, nous construirons la meilleure défense pour protéger vos droits et votre carrière dans la fonction publique.