Honoraires

Convention d’honoraires

L’avocat conclut avec son client une convention d’honoraires précisant le mode de détermination des honoraires, les diligences prévisibles, et les frais et débours envisagés.

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Les honoraires sont fixés en fonction de ses diligences et des éléments suivants :

• temps consacré à l’affaire, travail de recherche ;
• nature et difficulté de l’affaire ;
• importance des intérêts en cause ;
• frais exposés par l’avocat, frais et charges du cabinet ;
• sa notoriété, ses titres, son ancienneté, son expérience ;
• service rendu, avantages et résultats obtenus au profit du client par son travail ;
• situation du client, etc.