• DOMAINES D'Intervention

    Avocate en droit public - droit administratif - droit de la fonction publique - responsabilité administrative et hospitalière - droit des militaires - droit des étrangers, de la nationalité et du droit d'asile

    Droit de la fonction publique

     

    Défense des intérêts des agents des 3 catégories de la fonction publique (territoriale, étatique, hospitalière, éducation nationale) concernant tous les litiges :

    - Stage, concours, recrutement

    - Réglementation du travail, temps de travail, conditions de travail

    - Droit syndical

    - Evolution de carrière des agents, avancement, notation

    - Mutations d'office ou dans l'intérêt du service

    - Reclassement

    - Accident de travail

    - Maladies professionnelles, imputables au service

    - Retraite, fin de carrière, démission, licenciement, radiation

    - Harcèlement moral et/ou sexuel, protection fonctionnelle

    - Sanctions disciplinaires, fautes, conseil de discipline

    - Expertises et procédures d'urgences

    Droit administratif

    Défense des particuliers (agents, contractuels, enseignants, fonctionnaires) face à l'administration :

    - Recours administratifs (recours gracieux, recours hiérarchique, recours administratif préalable obligatoire (RAPO)

    - Demandes préalables en indemnisation et/ou Recours administratifs préalables obligatoires (RAPO)

    - Recours contentieux (recours pour excès de poruvoir (REP) ou en annnulation, recours en responsabilité administrative ou recours de plein contentieux, recours en indemnisation

    - Expertises et procédures d'urgences (Référés)

    - Mesures de police administrative

    - Droit de la responsabilité (fautes, illégalités fautives)

    - Responsabilité médicale et hospitalière (erreur médicale, etc)

    - Contrats et gestion de personnels, transferts de personnels

    - Recours contentieux devant l'ensemble des juridictions administratives en France et Métropole (Tribunal administratif, Cour administrative d'appel)

    Droit des étrangers et de la nationalité et du droit d'asile

     

    Défense des personnes étrangères ou en situation irrégulière souhaitant voir reconnaître leurs droits et libertés fondamentaux concernant tous les litiges :

    * Droit des étrangers :

    - droit au séjour, droit au travail, regroupement familial, nationalité, naturalisation

    - Mesures d'éloignement : Obligation de Quitter le Territoire Français (OQTF), Interdiction de Retour sur le Territoire Français (IRTF)

    - Rétention administrative : contestation de l'arrêté de placement en rétention, recours contre la mesure de prolongation de la rétention (Juge des libertés et de la détention (JLD), Cour d'appel, Tribunal administratif (TA), Cour administrative d'appel (CAA)

    * Droit d'asile :

    - préparation à l'entretien de Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides (OFPRA)

    - recours contentieux devant la Cour Nationale du Droit d'Asile (CNDA)

    - demande de réexamen, élément nouveau

    Droit des militaires

     

    Défense des militaires (gendarmes, pompiers et policiers) concernant l'ensemble de leurs problématiques et tout au long de leur carrière :

    - Stage, recrutement

    - Refus d'agrément

    - Carrière, avancement, notation, grade, ancienneté

    - Mutations d'office ou dans l'intérêt du service

    - Sanction disciplinaire ou sanction déguisée

    - Procédure disciplinaire, conseil de discipline

    - Maladies professionnelles, imputables au service

    - Accidents de service, invalidité

    - Jurisprudence Brugnot et Moya Caville

    - Pension de retraite, pension militaire d'invalidité (PMI)

    - Harcèlement moral et/ou sexuel, protection fonctionnelle

    - Retraite, fin de carrière, radiation

    - Recours devant la Commission des Recours des Militaires (CRM)

    - Recours contentieux devant l'ensemble des juridictions administratives en France et Métropole (Tribunal administratif, Cour administrative d'appel)

    - Indu de solde et trop perçu

  • CONTACTEZ Me Juliette CHORON

    Maître Juliette CHORON
    Cabinet d'avocats
    103 rue de Sèvres
    75006 PARIS
    Ouvert du lundi au vendredi
    Accès Métro : SEVRES BABYLONE (12), FALGUIERE (12), VANEAU (10), DUROC (13)
    (+33) 06 24 90 71 17
  • blog de Maître Juliette CHORON - Avocate au barreau de PAris

    En droit de la fonction publique, lorsqu’un fonctionnaire est victime d’un accident de service ou...
    La loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique prévoit dans son...
    A voir et revoir en replay 🥑 ⚖️ :  https://lnkd.in/eqpKkhi2