All Categories - Juliette Choron Avocate

Dans un arrĂȘt n° 24045118 et 24045218 du 6 janvier 2025, la Cour Nationale du Droit d’Asile (CNDA...
2025ćčŽ1月30æ—„ · ActualitĂ©s
Un de mes clients me disait rĂ©cemment lors d’une consultation, « en fait, vous ĂȘtes un peu comme...
En droit de la fonction publique, lorsqu’un fonctionnaire est victime d’un accident de service ou...
2024ćčŽ11月13æ—„ · Fonction publique
La loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique prévoit dans son...
2024ćčŽ10月22æ—„ · ActualitĂ©s
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En droit de la fonction publique, la discipline est régie par le Titre III du Code général de la...
En juillet et aoĂ»t 2024, la circulation Ă  PARIS sera limitĂ©e Ă  l’occasion des Jeux Olympiques et...
2024ćčŽ7月3æ—„ · Fonction publique
Fonction publique et CDD (renouvellements abusifs / ruptures illégales / indemnisation) Le...
Les effets sur la nationalitĂ© française de l’accession Ă  l’indĂ©pendance le 3juillet 1962 de l’Alg...
CNDA, 22 septembre 2023, n°22059266 Dans un jugement n°22059266 du 22 septembre 2023, la Cour...
CNDA, 2 novembre 2023, n° 23038530 Dans un jugement du 2 novembre 2023, la CNDA a reconnu la...