All Categories - Juliette Choron Avocate
Dans un arrĂȘt n° 24045118 et 24045218 du 6 janvier 2025, la Cour Nationale du Droit dâAsile (CNDA...
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Un de mes clients me disait rĂ©cemment lors dâune consultation, « en fait, vous ĂȘtes un peu comme...
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En droit de la fonction publique, lorsquâun fonctionnaire est victime dâun accident de service ou...
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La loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique prévoit dans son...
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A voir et revoir en replay đ„ âïž : https://lnkd.in/eqpKkhi2
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Mots clĂ©s : JLD â rĂ©tention - prolongation â diligence âPrĂ©fecture - laissez-passer - bref dĂ©lai ...
En droit de la fonction publique, la discipline est régie par le Titre III du Code général de la...
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En juillet et aoĂ»t 2024, la circulation Ă PARIS sera limitĂ©e Ă lâoccasion des Jeux Olympiques et...
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Fonction publique et CDD (renouvellements abusifs / ruptures illégales / indemnisation) Le...
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Les effets sur la nationalitĂ© française de lâaccession Ă lâindĂ©pendance le 3juillet 1962 de lâAlg...
CNDA, 10 mai 2024, n°24008374 Dans un arrĂȘt n°24008374 du 10 mai 2024 de la Cour Nationale du...
Tribunal administratif de PARIS, 8 mars 2024, n°2405006/8 Dans un jugement n°2405006/8 du 8...
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CNDA, 22 septembre 2023, n°22059266 Dans un jugement n°22059266 du 22 septembre 2023, la Cour...
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CNDA, 2 novembre 2023, n° 23038530 Dans un jugement du 2 novembre 2023, la CNDA a reconnu la...

